1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile ScootSafe, éditée par MLT SOFTWARE, une application de suivi GPS et de sécurité pour conducteurs de scooters 50cc et voitures sans permis (VSP).
📅 Dernière mise à jour : Janvier 2025
🏢 Éditeur : MLT SOFTWARE
2. Description du service
ScootSafe propose les fonctionnalités suivantes :
- 📍 Suivi GPS des trajets en scooter ou voiturette
- 👨👩👧 Notifications aux parents (départ, arrivée)
- 🛡️ Détection automatique de chute (Premium)
- 📞 Appel d'urgence automatique aux parents (Premium)
- 📊 Historique et statistiques de trajets
- ⭐ Système de gamification (badges, niveaux, XP)
- 📄 Stockage de documents (BSR, assurance)
- 🔧 Suivi de l'entretien du véhicule
- 💰 Suivi des coûts (Premium)
3. Conditions d'accès
Pour utiliser ScootSafe, vous devez :
- Être titulaire du BSR (AM) ou d'un permis de conduire valide
- Disposer d'un smartphone compatible (Android 8.0 minimum)
- Créer un compte avec une adresse email valide
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
⚠️ Mineurs : L'utilisation par un mineur de moins de 15 ans nécessite l'accord d'un parent ou tuteur légal. Les parents gèrent l'abonnement Premium de leurs enfants.
4. Système famille
ScootSafe fonctionne sur un modèle familial :
- Adolescents : Utilisent l'app pour leurs trajets, reçoivent des badges et conseils de sécurité
- Parents : Suivent les trajets de leurs enfants, gèrent les abonnements Premium, reçoivent les alertes
Les membres d'une même famille sont liés par invitation email. Un parent peut suivre plusieurs adolescents.
5. Abonnement Premium
ScootSafe propose un abonnement Premium à 4,99€/mois par adolescent (offre de lancement, sans engagement).
Fonctionnalités Premium :
- 🛡️ Détection automatique de chute
- 📞 Appel d'urgence automatique aux parents
- 💰 Suivi des coûts (essence, entretien)
- 📎 Stockage des factures
💡 Modèle de souscription : Les parents souscrivent le Premium pour chaque adolescent individuellement. Si vous avez 2 ados, vous pouvez choisir d'activer Premium pour l'un, l'autre, ou les deux. Dès qu'un de vos enfants est Premium, vous bénéficiez aussi des avantages dans votre app parent.
Résiliation : L'abonnement peut être résilié à tout moment. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
6. Système d'urgence
En cas de chute détectée (fonctionnalité Premium) :
- 1️⃣ Une alarme sonore se déclenche avec un compte à rebours de 30 secondes
- 2️⃣ L'adolescent peut appuyer sur "Je vais bien" pour annuler l'alerte
- 3️⃣ Sans réponse, les parents sont appelés automatiquement et reçoivent la position GPS
- 4️⃣ Un bouton "Appeler 112" est disponible pour les urgences graves
⚠️ Important : ScootSafe n'appelle PAS automatiquement le 112 pour éviter les fausses alertes. L'adolescent peut choisir manuellement d'appeler les secours s'il estime que c'est nécessaire.
7. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément au code de la route
- Ne pas manipuler son téléphone en conduisant
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Fournir un numéro de téléphone valide (parents) pour les urgences
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites
⚠️ Sécurité routière : ScootSafe est un outil d'aide à la sécurité. Il ne remplace pas la vigilance du conducteur ni le respect du code de la route.
8. Limitation de responsabilité
ScootSafe ne peut être tenu responsable :
- Des accidents de la route, quelle qu'en soit la cause
- Du dysfonctionnement du GPS ou du réseau mobile
- De l'utilisation inappropriée de l'application
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
- De la non-détection d'une chute (batterie faible, zone sans réseau, etc.)
La détection de chute est une aide qui peut ne pas fonctionner dans tous les cas. Elle ne garantit pas une réponse d'urgence.
9. Véhicules compatibles
ScootSafe est conçu pour les véhicules suivants :
- Scooters 50cc : Peugeot, MBK, Yamaha, Piaggio, Kymco, Vespa, etc.
- Voitures sans permis (VSP) : Aixam, Ligier, Microcar, Chatenet, JDM, etc.
10. Propriété intellectuelle
L'application ScootSafe, son design, son code et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Modification des CGU
ScootSafe se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
MLT SOFTWARE
📧 Email : contact@scootsafe.fr
🌐 Site web : https://scootsafe.fr