1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile ScootSafe, éditée par MLT SOFTWARE, une application de suivi GPS et de sécurité pour conducteurs de scooters et voitures sans permis.
📅 Dernière mise à jour : Décembre 2024
🏢 Éditeur : MLT SOFTWARE
2. Description du service
ScootSafe propose deux niveaux de service :
🆓 Fonctionnalités gratuites
- 📍 Suivi GPS des trajets en temps réel
- 📊 Historique et statistiques de trajets
- 📄 Stockage de documents (BSR, carte grise, assurance)
- 🔧 Suivi de l'entretien du véhicule
- ⚡ Alerte vitesse locale (notification sur le téléphone de l'adolescent uniquement)
⭐ Fonctionnalités Premium
- 🔔 Notifications aux parents (départ, arrivée)
- ⚡ Alertes excès de vitesse envoyées aux parents (> 55 km/h)
- 🛡️ Détection automatique de chute
- 📞 Appel d'urgence automatique
- 💰 Suivi des coûts (essence, entretien, factures)
- 📊 Rapports mensuels détaillés
3. Conditions d'accès
Pour utiliser ScootSafe, vous devez :
- Être titulaire du BSR/AM ou d'un permis de conduire valide (pour les conducteurs)
- Disposer d'un smartphone compatible (Android 8.0 minimum)
- Créer un compte avec une adresse email valide
- Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
⚠️ Mineurs : L'utilisation par un mineur de moins de 15 ans nécessite l'accord d'un parent ou tuteur légal. L'application est conçue pour être utilisée avec le consentement de l'adolescent.
4. Abonnement Premium
ScootSafe propose un abonnement Premium :
💳 Tarif : 4,99€/mois
🎉 Offre de lancement - Sans engagement
💰 Paiement : Via Stripe (paiement sécurisé)
Fonctionnalités incluses dans Premium :
- 🔔 Notifications aux parents : Recevez une alerte à chaque départ et arrivée de votre enfant
- ⚡ Alertes excès de vitesse : Notification si votre enfant dépasse 55 km/h pendant plus de 5 secondes, avec la localisation exacte
- 🛡️ Détection de chute : En cas d'impact détecté, les parents sont alertés immédiatement avec la position GPS
- 📞 Appel d'urgence : Après un compte à rebours de 30 secondes, appel automatique aux contacts d'urgence
- 💰 Suivi des coûts : Enregistrez les dépenses essence, entretien, assurance
- 📊 Statistiques avancées : Rapports mensuels, analyse des trajets
Gestion de l'abonnement :
- Souscription : Depuis l'application (compte Parent uniquement)
- Renouvellement : Automatique chaque mois
- Résiliation : À tout moment depuis l'application ou le portail client Stripe
- Effet de la résiliation : L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée
5. Fonctionnement des alertes
⚡ Alertes excès de vitesse (Premium)
Le système d'alerte se déclenche dans les conditions suivantes :
- Vitesse supérieure à 55 km/h
- Pendant une durée continue de 5 secondes minimum
- Délai minimum de 1 minute entre deux alertes
L'adolescent reçoit une notification locale sur son téléphone. Les parents (Premium) reçoivent une notification push avec la vitesse détectée et l'adresse approximative.
🛡️ Détection de chute (Premium)
La détection utilise les capteurs du téléphone (accéléromètre, gyroscope). En cas de chute détectée :
- Un compte à rebours de 30 secondes s'affiche
- L'adolescent peut annuler s'il s'agit d'une fausse alerte
- Si non annulé : notification aux parents + appel d'urgence automatique
⚠️ Limitations : La détection de chute peut ne pas fonctionner dans tous les cas (batterie faible, téléphone dans un sac, zone sans réseau, etc.). Elle ne remplace pas l'appel aux secours (15, 18, 112).
6. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'application conformément au code de la route
- Ne pas manipuler son téléphone en conduisant
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou de surveillance abusive
- Respecter la vie privée de l'adolescent
⚠️ Sécurité routière : ScootSafe est un outil d'aide à la sécurité. Il ne remplace pas la vigilance du conducteur ni le respect du code de la route. Le conducteur reste seul responsable de sa conduite.
7. Limitation de responsabilité
ScootSafe et MLT SOFTWARE ne peuvent être tenus responsables :
- Des accidents de la route, quelle qu'en soit la cause
- Du dysfonctionnement du GPS, du réseau mobile ou des capteurs du téléphone
- De la non-réception des notifications (problème réseau, téléphone éteint, notifications désactivées)
- Des fausses alertes ou de l'absence d'alerte en cas de chute réelle
- De l'utilisation inappropriée de l'application
- Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
L'utilisateur reconnaît que les fonctionnalités de sécurité (détection de chute, alertes) sont des aides technologiques qui ne peuvent garantir une fiabilité à 100%.
8. Propriété intellectuelle
L'application ScootSafe, son design, son code et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.
Les marques citées (Peugeot, Yamaha, Aixam, Ligier, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (localisation GPS, informations de compte, historique des trajets) est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
En résumé :
- Les données de localisation sont utilisées uniquement pour le suivi des trajets
- Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Firebase/Google Cloud)
- Aucune donnée n'est vendue à des tiers
- L'utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment
10. Modification des CGU
ScootSafe se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par :
- Notification dans l'application
- Email à l'adresse enregistrée
La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Résiliation
Par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne la perte de l'historique des trajets et des données associées.
Par ScootSafe : Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
MLT SOFTWARE
📧 Email : contact@scootsafe.fr
🌐 Site web : https://scootsafe.fr