1. Introduction
Bienvenue sur ScootSafe ! Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
📅 Dernière mise à jour : Janvier 2025
🏢 Éditeur : MLT SOFTWARE
📍 Pays : France
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
MLT SOFTWARE
Application : ScootSafe
Email : contact@scootsafe.fr
Site web : https://scootsafe.fr
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'application ScootSafe, nous collectons les données suivantes :
| Type de données | Finalité |
|---|
| Email et mot de passe | Création et gestion de votre compte |
| Nom / Prénom | Personnalisation de l'expérience |
| Numéro de téléphone (parents) | Appel d'urgence en cas de chute détectée |
| Données de géolocalisation (GPS) | Suivi des trajets en temps réel, calcul des distances |
| Données d'accéléromètre | Détection automatique de chute (Premium) |
| Historique des trajets | Consultation de l'historique, statistiques, gamification |
| Documents (photos) | Stockage du BSR, carte grise, assurance |
| Données de paiement | Gestion de l'abonnement Premium (via Stripe) |
4. Utilisation des données de géolocalisation
L'application ScootSafe utilise la géolocalisation pour :
- 📍 Suivre les trajets en scooter ou voiturette en temps réel
- 📊 Calculer les distances parcourues
- 🚨 Détecter et localiser une chute éventuelle
- 👨👩👧 Permettre aux parents de suivre leur enfant
- ⭐ Attribuer des points et badges (gamification)
⚠️ Important : La géolocalisation fonctionne uniquement lorsqu'un trajet est activé par l'utilisateur. Aucun suivi n'est effectué en dehors des trajets.
5. Système d'urgence
En cas de chute détectée, ScootSafe utilise le numéro de téléphone des parents pour :
- 📞 Appeler automatiquement les parents après un compte à rebours de 30 secondes
- 📍 Envoyer la position GPS exacte de l'adolescent
- 🔔 Envoyer une notification push d'alerte
🛡️ Important : ScootSafe n'appelle PAS automatiquement le 112. L'adolescent peut choisir manuellement d'appeler les secours via un bouton dédié s'il estime que c'est nécessaire.
6. Protection des mineurs
ScootSafe est destiné aux adolescents conducteurs de scooters 50cc et voiturettes sans permis (généralement 14-18 ans). Conformément au RGPD :
- L'utilisation par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement d'un parent ou tuteur légal
- Les parents ont accès aux données de trajets de leur enfant dans le cadre de leur responsabilité parentale
- Les données sont traitées dans l'intérêt de la sécurité du mineur
- Le statut Premium est géré par les parents pour chaque adolescent individuellement
7. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour la collecte des données de géolocalisation
- Exécution du contrat : Pour fournir les services de l'application
- Intérêt légitime : Pour la sécurité des utilisateurs (détection de chute)
- Obligation légale : Pour répondre aux demandes des autorités si nécessaire
8. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
- Les membres de votre famille : Les parents ont accès aux données de trajets de leur enfant
- Firebase (Google) : Hébergement et stockage des données (serveurs UE)
- Stripe : Traitement des paiements (abonnement Premium)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
9. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|
| Données de compte | Jusqu'à suppression du compte |
| Historique des trajets | 12 mois |
| Alertes de chute | 12 mois |
| Documents (BSR, assurance) | Jusqu'à suppression par l'utilisateur |
| Données de paiement | Selon obligations légales (10 ans) |
10. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format lisible
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits :
📧 Envoyez un email à : contact@scootsafe.fr
Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
- 🔒 Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- 🔑 Authentification sécurisée (Firebase Auth)
- 🛡️ Stockage sécurisé sur serveurs Firebase (certifiés ISO 27001)
- 🔐 Mots de passe hashés (jamais stockés en clair)
- 📱 Données sensibles stockées uniquement sur appareil
12. Transfert hors UE
Vos données sont hébergées sur les serveurs Firebase de Google situés dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
13. Cookies et traceurs
L'application mobile ScootSafe n'utilise pas de cookies. Cependant, nous utilisons :
- Firebase Analytics : Pour comprendre l'utilisation de l'app (données anonymisées)
- Firebase Crashlytics : Pour détecter et corriger les bugs
14. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par notification dans l'application ou par email.
15. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
🌐 www.cnil.fr
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
MLT SOFTWARE
📧 Email : contact@scootsafe.fr
🌐 Site web : https://scootsafe.fr